Conditions Générale d'Utilisation

Bienvenue sur la plateforme de Gestion de la Scolarité de la Faculté de Langue Arabe de Marrakech. Ces conditions générales d'utilisation régissent votre utilisation de la plateforme. En utilisant cette plateforme, vous acceptez ces conditions générales d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales d'utilisation, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

Utilisation de la plateforme

La plateforme est destinée à faciliter le processus de pré-inscription, d'inscription et scolarité dans la Faculté de Langue Arabe de Marrakech. L'utilisation de la plateforme est gratuite, mais vous devez vous inscrire pour l'utiliser. En utilisant la plateforme, vous acceptez de fournir des informations précises et complètes lors de votre inscription. Et Toute tentative d’entraver ou de fausser le fonctionnement de notre système d’information est passible de sanctions pénales.

Propriété intellectuelle

La plateforme et son contenu sont la propriété de la Faculté de Langue Arabe de Marrakech et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, préparer des œuvres dérivées, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu de la plateforme sans notre autorisation écrite préalable.

Exclusion de responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir la plateforme à jour et accessible, mais nous ne pouvons pas garantir que la plateforme sera toujours disponible ou exempte d'erreurs. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de la plateforme ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

Modifications des conditions générales d'utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Nous vous recommandons de consulter régulièrement ces conditions générales d'utilisation pour rester informé des modifications éventuelles.

Protection des données à caractère personnel

Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée à votre insu. En effet chaque utilisateur de cette plateforme peut être sollicité par la Faculté de Langue Arabe de Marrakech à lui communiquer des informations personnelles. Ces informations sont recueillies conformément à la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés, lesdites informations sont destinées au seul usage de la FLAM, et ne seront en aucun cas ni utilisées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été collectées, ni mises à la disposition de tiers. Concernant les étudiants inscrits leurs informations personnelles peuvent être transmises entre les différentes divisions et services de l’UCA, et peuvent être communiquées au Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation.

Vos informations à caractère personnel sont protégées en vertu des dispositions de la loi susmentionnée, laquelle loi vous octroie le droit à l’information, le droit d’accès à vos données personnelles, le droit de rectification et enfin le droit d’opposition.

Les informations recueillies sur la plateforme de pré-inscription et inscription en ligne par la FLAM font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des pré-inscriptions et inscriptions dans la Faculté de Langue Arabe de Marrakech, la collecte des données requis pour la déclaration dans l’Assurance Maladie Obligatoire, ainsi que la gestion de la scolarité des étudiants, la création des comptes académiques (Google et Office 365) et pour des fins statistiques tout au long du cursus universitaire des étudiants.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service en charge des affaires estudiantines, ou via le formulaire de reclamation sur la plateforme.

Ce traitement a été autorisé par la CNDP sous la référence n° ... en date du ../../....